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Déclaration relative à la loi de la Californie sur la transparence des chaînes d'approvisionnement et la loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne

Déclaration relative à la loi de la Californie sur la transparence des chaînes d'approvisionnement et la loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne

Le California Transparency in Supply Chains Act (loi de la Californie sur la transparence des chaînes d'approvisionnement) de 2010 et le United Kingdom Modern Slavery Act (loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne) obligent certaines sociétés à communiquer publiquement leurs efforts à éradiquer de leurs chaînes d'approvisionnement l'esclavage et le trafic d'êtres humains. L'objectif de cette divulgation est de fournir aux consommateurs les renseignements qui leur permettent de prendre des décisions éclairées sur les biens qu'ils achètent. 

Depuis la création de notre société, St. Jude Medical a toujours mené ses activités avec intégrité, en s'attachant au respect des législations et réglementations en vigueur. Nous nous engageons à mener des affaires avec des fournisseurs qui soutiennent nos hautes normes en matière de déontologie. Nous soutenons l'objectif humanitaire qui vise à éliminer l'esclavage et le trafic d'êtres humains dans les chaînes d'approvisionnement. 

St. Jude Medical prend les mesures suivantes pour gérer ses relations de chaînes d'approvisionnement de manière responsable et fournit les renseignements ci-dessous en vertu des exigences de déclaration du California Transparency in Supply Chains Act et du United Kingdom Modern Slavery Act : 

  • Vérification : St. Jude Medical évalue les fournisseurs potentiels par l'intermédiaire d'un processus de vérification d'activités axé sur les évaluations basées sur des risques. Nous avons mis en œuvre les démarches nécessaires pour inclure, dans le cadre de ce processus d'évaluation des risques, des mesures destinées à évaluer et à remédier aux risques d'esclavage et de trafic d'être humains dans notre chaîne d'approvisionnement. Nous n'utilisons aucun tiers et n'avons pas l'intention d'en utiliser pour procéder à ces évaluations portant sur l'approvisionnement. 
  • Audit : St. Jude Medical mène des audits sur ses fournisseurs qui ont un impact sur notre système de qualité pour confirmer leur respect des normes de qualité. Ces audits ne sont pas menés via un audit non annoncé ou indépendant. St. Jude Medical prend des mesures pour confirmer le respect des normes de notre société en matière d'esclavage et de trafic d'être humains en incluant, dans le cadre de nos activités régulières d'audits de fournisseurs, la confirmation de nos fournisseurs qu'ils respectent ces normes.
  • Attestation : Nos contrats réguliers avec des fournisseurs exigent que le fournisseur atteste que les matériaux incorporés dans les marchandises sont conformes aux lois portant sur l'esclavage et le trafic d'êtres humains du ou des pays dans lesquels il exerce ses activités et qu'il respecte également toutes les lois en vigueur. 
  • Responsabilité interne : Le Code d'éthique dans la conduite des affaires de St. Jude Medical partage nos principes sur la façon de traiter les personnes de manière honnête, juste et respectueuse. Ce code définit les politiques de St. Jude Medical qui soutiennent une conduite éthique et le respect des exigences de la législation qui s'appliquent à nos activités. Il contient également des normes générales en matière de conduite éthique lors de nos activités mais ne contient pas pour l'instant de provision spécifique axée sur l'esclavage et le trafic d'êtres humains. St. Jude Medical a adopté des politiques et des procédures d'approvisionnement de qualité qui soutiennent nos objectifs de gestion responsable des chaînes d'approvisionnement (y compris des efforts pour éradiquer l'esclavage et le trafic d'êtres humains de la chaîne d'approvisionnement). La violation des politiques et des procédures de la société peut être rapportée via le Business Integrity HelpCenter (Centre d’assistance à la déontologie des affaires) de notre société. Tous ces rapports d'allégations de violation seront étudiés rapidement et, si le résultat de l'enquête indique qu'une mesure corrective est nécessaire, la société décidera quel processus utiliser pour rectifier le problème et/ou éviter qu'il ne survienne de nouveau. Notre Business Integrity HelpCenter (Centre d’assistance à la déontologie des affaires) est disponible à toute personne que souhaite signaler une question relative à la conduite professionnelle de nos employés ou agents commerciaux indépendants, ou pour poser des questions sur nos politiques de conduite des affaires. 
  • Formation : St. Jude Medical offre une formation portant sur notre Code d'éthique dans la conduite des affaires aux employés, nouveaux et existants, ainsi qu'une formation sur d'autres politiques de notre société. Depuis la fin du premier trimestre de 2016, St. Jude Medical a dispensé une formation consacrée à l'esclavage et au trafic d'être humains, en particulier la réduction des risques au sein des chaînes d'approvisionnement de produits, à plus de 90 pour cent des personnes déjà employées par la société et qui ont une responsabilité directe dans la gestion de notre chaîne d'approvisionnement, et a rendu cette formation obligatoire pour les nouveaux employés dans le domaine de gestion de chaîne d'approvisionnement.

PDF California Transparency in Supply Chains Act & UK Modern Slavery Act Statement (Déclaration relative à la loi de la Californie sur la transparence des chaînes d'approvisionnement et la loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne)